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Indemnisations liées aux accidents de la route par le Cabinet Cabello Et Associés à Hyères

Le Cabinet Cabello Et Associés, situé dans le département du Var et opérant sur tout le territoire français, s'occupe du droit à l'indemnisation des victimes de dommages corporels et psychologiques liés aux accidents de la route.

Accident de la route : Qui peut être indemnisé ?

Le conducteur du véhicule peut être indemnisé s'il n’a commis aucune faute pouvant interférer sur l'indemnisation de ses dommages.
Si le conducteur est responsable de l'accident, il ne pourra prétendre à une indemnisation que dans le cadre d’une garantie dite "garantie individuelle conducteur" et seulement s’il a souscrit cette garantie avec son contrat d’assurance automobile.

Les passagers, les piétons, les cyclistes seront indemnisés de leur préjudice sauf si on relève une faute inexcusable cause exclusive de l'accident. Lorsque ces victimes sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans et qu'elles deviennent invalides à plus de 80%, elles sont indemnisées dans tous les cas sauf si elles ont volontairement recherché leur dommage (dans le cadre par exemple d'une tentative de suicide).

Accident de la route - La procédure d'indemnisation :

Dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la route sur la base d'une expertise médicale.

Cette offre doit intervenir dans le délai de trois mois à compter de la demande et dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident.
 
Une expertise médicale, servant de base à l’indemnisation, sera organisée par l’assureur.

Si le rapport d’expertise minimise les préjudices, l’indemnisation sera également minimisée. Il est donc primordial que les victimes soient accompagnées lors de ces expertises par un médecin conseil et un avocat.

- Tant que la victime des dommages n’est pas consolidée, elle ne percevra que des provisions sur indemnisation, fixées en fonction des préjudices déjà établis et/ou prévisionnels.

- Lorsque la victime est consolidée (lorsque ses blessures sont considérées comme stabilisées permanentes), l’assureur devra présenter une offre d’indemnisation définitive dans les cinq mois de la date de consolidation.

L’avocat de la victime doit intervenir le plus tôt possible afin de réunir toutes les pièces justificatives afin de démontrer la réalité et la gravité de tous les préjudices corporels, psychologiques et financiers. C’est la raison pour laquelle, les victimes doivent saisir au plus tôt l’avocat qui les assistera.

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